1. Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société BRXFRANCE, des produits proposés sur son site Internet " BRXFRANCE.COM". En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société BRXFRANCE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, à l’exclusion des DOM TOM. L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que : l’achat de produits sur brxfrance.com est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle ; avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société BRXFRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société BRXFRANCE "www.brxfrance.com" Sarl au capital de 5000 euros Lot N°2 – 62, boulevard de Beaubourg – 77184 Emérainville R.C.S Meaux 487 449 331 – Code APE NAF : 514R Téléphone : 01.70.177.000 .
3. Accès au Site L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site "brxfrance.com". L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
4.1. Prix Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet brxfrance.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par brxfrance.com au sein de son site internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par brxfrance.com à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site brxfrance.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet brxfrance.com : pocket bike, dirt-bike, pit-bike, mini-moto, quad , … etc. Les offres présentées par brxfrance.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par brxfrance.com sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. brxfrance.com se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
4.3. Commande Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. L’Acheteur peut commander : Sur Internet : www.brxfrance.com par téléphone au 01.70.177.000 - Du lundi au samedi de 10h à 12h30 – de 14h à 18h. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par brxfrance.com, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par brxfrance.com et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. brxfrance.com recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5. Paiement du prix Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par brxfrance.com au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) et chèque bancaire.
L’Acheteur garantit à brxfrance.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Brxfrance.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Brxfrance.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité ou un justificatif de domicile (quittante EDF, facture France Télécom,..) de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
6. Choix des produits L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par brxfrance.com, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Brxfrance.com met à la disposition de l'acheteur pour l'aider dans le choix du matériel : - une hot line technique par téléphone au 01.70.177.000 - Du lundi au samedi de 10h à 12h30 – 14h à 18h. - un service d'aide par mail dont les adresses sont indiquées dans la rubrique "contactez-nous" Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
7. Livraison et réception
7.1 règles générales Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse. L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En cas de disponibilité partielle des articles, brxfrance.com pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. Brxfrance.com propose à ses clients d'être livrés par Colissimo Suivi de la Poste ou par DHL ou par transporteur avec prise de rendez-vous. Les articles volumineux ne pourront être livrés que par DHL ou par transporteur avec prise de rendez-vous au choix du client. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
7.2 : Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu: - d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). - de signaler ces incidents à brxfrance.com.
7.3: Caractéristiques de la livraison par DHL : L’acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société DHL et signe électroniquement un accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage d'DHL, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison (rendez-vous possible à la demi-journée).
L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à brxfrance.com. En cas d'acceptation du (ou des) colis, l'Acheteur dispose d'un délai de 48 H pour avertir Brxfrance et DHL s'il rencontre des anomalies sur son colis (colis abîmés, produits cassés ...). Pour ce faire, l'Acheteur doit adresser une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception mentionnant le détail des avaries constatées à DHL, à l'adresse suivante : DHL 25, boulevard du Courcerin BP 49 Lognes Pariest 77312 Marne la Vallée Cedex 2 De plus, l'Acheteur est tenu d'informer Brxfrance de ces incidents. UPS mandate alors une personne pour constater les problèmes au domicile de l'Acheteur. A l'issue de cette visite, une notification de dommages est transmise à Brxfrance. L'Acheteur ayant également prévenu Brxfrance, le processus de gestion des retours est alors appliqué (cf. 7.6).
7.4 Caractéristiques de la livraison par transporteur avec prise de rendez-vous : Le transporteur contacte le client et convient avec lui un rendez-vous. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à brxfrance.com.
7.5 Délais Les délais moyens au départ du dépôt de brxfrance.com sont les suivants: - Colissimo Suivi de la POSTE : 48 heures - UPS : 72 heures - Par transporteur avec prise de rendez-vous : 10 jours Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à brxfrance.com afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à brxfrance.com de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, brxfrance.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
7.6. Problèmes de qualité ou de conformité En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter : - les coordonnées de l’Acheteur. - les références du produit. - les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait devront l’être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de brxfrance.com. A défaut, brxfrance.com ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à brxfrance.com dans son état et emballage d’origine, non ouvert, non déballé et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d’envoi sont à la charge de brxfrance.com, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en colissimo, colieco ou en recommandé R1. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
8. Disponibilité des produits En cas d’indisponibilité du produit commandé, brxfrance.com informera l’Acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, brxfrance.com pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour brxfrance.com de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
9. Droit de Rétractation Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à brxfrance.com dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, non ouvert, non déballé et comporter l’ensemble du produit (accessoires, notice…), et accompagnés de la facture correspondant à l'achat afin que l’Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été ouvert, retourné non complet ou détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : - soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre chèque ; - soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous.
10. Conditions générales de remboursement Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de brxfrance.com sera effectué sous forme de lettre chèque. Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre chèque. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à retrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par brxfrance.com.
11. Réserve de propriété brxfrance.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
12. Restrictions relatives aux logiciels L’Acheteur s’engage à respecter strictement les conditions d'utilisation des licences des progiciels et logiciels telles qu'établies par les éditeurs de ces logiciels et progiciels. L’Acheteur s’interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs de ces progiciels et logiciels, de leurs ayants-droit ou de brxfrance.com, en sa qualité de distributeur.
13. Garantie
13.1. Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée auxdits logiciels. Aucune garantie de quelque nature qu'elle soit n'est consentie par brxfrance.com sur les logiciels et en particulier brxfrance.com ne garantit en aucune façon que les logiciels sont exempts de défauts ou de bogues. Au cas ou la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, brxfrance fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de brxfrance.com. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de brxfrance.com. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de brxfrance.com. Si le produit est reconnu comme défectueux, brxfrance.com transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valables sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par brxfrance.com à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiquer par brxfrance.com et du numéro de série du produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
13.2. Brxfrance.com ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
13.3. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : le remplacement des consommables. L’utilisation anormale et non conforme des produits. Les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article. (Nous vous recommandons particulièrement d'en prendre connaissance avant l'achat d'un processeur.) Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par brxfrance.com. Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …) les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
14. Responsabilité Les produits proposés par brxfrance.com sont conformes à la législation française en vigueur. Brxfrance.com ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. brxfrance.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Brxfrance.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de brxfrance.com ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site brxfrance.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. brxfrance.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
15. Non validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16. Non renonciation Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
17. Loi applicable Les ventes de produits de la société brxfrance.com sont soumises à la loi française.
18. Informatique et Libertés Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Brxfrance. De plus, Brxfrance.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
19. Engagement en matière de protection des données Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Brxfrance est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
Par l'intermédiaire de brxfrance.com, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de brxfrance.com. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer brxfrance.com par courrier à BRXFRANCE, Lot N°2 – 62, boulevard de Beaubourg – 77184 Emérainville, ou par e-mail à contact@brxfrance.com. 20. Service clientèle et suivi de commande Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client au 01.70.177.000-
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